
bureau téléphone: (403) 444-5695
télécopieur: (888) 726-8484
email:
IPG
![]()
![]()
![]()
![]()
![]()
Aider les inventeurs naviguer à travers le processus de brevet
La mise à disposition de micro-entité AIA entrera en vigueur le 19 Mars 2013. Cette disposition permettra aux candidats qualifiés de revendiquer le statut de micro-entité et de payer la réduction des frais de brevets. Certaines taxes de brevets sera réduit de 75%.
Disposition la Soumission Préalable à l'émission
Cette disposition de l'AIA permet à un tiers de soumettre un brevet, la publication la demande de brevet, ou une autre publication imprimée pour examen lors de l'examen d'une autre demande de brevet ». Une déclaration de la pertinence de chaque document de l'art antérieur est nécessaire. La disposition la soumission préalable à l'émission entre en vigueur le 16 Septembre 2012.
USPTO Lance un Pilote Examen Final Apres (AFCP)
Du 25 Mars à Juin 16, 2012 examinateurs ont été autorisés de temps supplémentaire pour examiner les réponses déposées après le rejet final.
Modification des droits de l'USPTO
Selon l'USPTO, les officiels fédéraux Avis Registre sera publié sur Février 9 et 10, 2012. Les commentaires écrits par le public sera due par Avril Avril 9 ou 10, selon la date de publication exacte de la règle proposée en cause.
America Invents Act (AIA) Effective Dates
Rapide-Suivre Brevet Traitement
Le nouveau système d'examen prioritaire connu sous le nom "Track One" a débuté le 4 mai 2011. Pour une somme de $ 4,000.00, l'USPTO va accélérer les demandes de brevet de parvenir à une décision finale dans les douze (12) mois.